Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec KFZ Teile Thot.
En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat portant sur ces produits. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits au panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre portant sur les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.
4. Conditions de livraison
4.1 Frais de livraison
La Livraison standard s'effectue gratuitement.
Pour la Livraison express des frais supplémentaires de 20 euros s'appliquent. Vous trouverez de plus amples informations sur la livraison express dans les offres.
4.2 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Vous avez en principe la possibilité de retirer votre commande chez Michael Thot, Widdersdorf 36, 84079 Bruckberg, Allemagne, aux horaires d'ouverture indiqués ci-après : sur rendez-vous
5. Paiement
5.1 Prix
Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. Il s'agit de prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.
5.2 Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition dans notre boutique.
Paiement en espèces lors du retrait
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait.
Carte bancaire
Vous indiquez les données de votre carte bancaire au cours du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la validation de la commande.
Prélèvement SEPA
En passant votre commande, vous nous accordez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du prélèvement au moins un jour ouvré bancaire à l'avance (dite « prénotification »). Un jour ouvré bancaire est chaque jour ouvré à l'exception des samedis, des jours fériés légaux fixés au niveau fédéral ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Le prélèvement a lieu avant l'expédition de la marchandise.
PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement, dans le compte client, aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités de paiement supplémentaires proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
6. Garantie légale et garanties
6.1 Droit de la garantie légale des vices
Le droit légal de la garantie des vices s'applique.
6.2 Garanties et service après-vente
Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions précises figurent respectivement au niveau du produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.
7. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici . Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de médiation de la consommation.
Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours. Nous accordons en outre volontairement un droit de retour prolongé d'un total de 60 jours à compter de la réception de la marchandise. Vous trouverez les détails ainsi que le modèle de formulaire de rétractation dans notre Instructions de rétractation. Vous pouvez également déclarer votre rétractation directement via notre page Se rétracter du contrat prévue à cet effet.